Spécialiste Climatisation auto 974, recharge climatisation, Mécanique & électronique
P. 0692 04 84 52 / J. 0692 20 66 99

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente Internet s’appliquent :
– aux ventes conclues entre le Client et DIAG’AUTO pour les achats de produits en ligne que le Client choisi de se faire livrer au centre,
– aux ventes conclues entre le Client et DIAG’AUTO participant (ci-après dénommé « Centre-Auto DIAG’AUTO»), choisi par le Client dans le cadre de réservations en ligne d’un produit et/ou d’une prestation de service directement auprès dudit Centre Auto DIAG’AUTO.

Le Client déclare accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente Internet. Toute dérogation ou clause contraire n’est valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par DIAG’AUTO. Les présentes Conditions Générales de Vente Internet pourront être mises à jour ou modifiées à tout moment. Sont applicables les Conditions Générales de Vente Internet en vigueur et en ligne au moment de la réservation.

Les Conditions Générales de Vente Internet sont acceptées par le Client lors de chaque réservation, achat ou prise de rendez-vous. Le Client qui achète ou réserve en ligne par l’intermédiaire du site internet www.diagauto.re (ci-après dénommé le « Site DIAG’AUTO») doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et capable juridiquement de contracter, à l’exclusion de tout client exerçant une activité professionnelle.

L’attention du Client est attirée sur l’importance de bien vérifier la bonne adaptation des pièces qu’il choisit pour l’entretien de son véhicule, notamment en fonction du modèle, de l’année de mise en service, de la motorisation du véhicule et sur la nécessité de fournir toutes informations utiles pour se faire. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de réservation d’un produit inadapté qui ne serait pas posé dans ses ateliers.

ZONE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident à La Réunion.

PREUVE

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à
titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

OFFRES ET CARACTÉRISTIQUES

Les produits et prestations proposés à la vente ou à réservation ne couvrent pas l’ensemble des produits et prestations commercialisés chez DIAG’AUTO.

  • 1. Produits
    La durée des offres comme les prix indiqués pour chaque produit réservé ou acheté sur le Site sont ceux pratiqués respectivement par DIAG’AUTO et sont valables tant qu’ils sont visibles en ligne. Les caractéristiques essentielles des produits sont celles qui figurent dans la fiche descriptive du produit présenté sur le Site.
  • 2. Prestations de service
    Il s’agit d’un prix donné à titre indicatif car le prix de la prestation de service ne pourra être finalisé qu’après l’examen et/ou le démontage du véhicule par le Centre-Auto.
  • 3. Réservation d’un produit et/ou d’une prestation de service
    La réservation faite par le Client est une vente synallagmatique entre le Client et le Centre-Auto qui est conditionnée par la remise du produit ou par la réalisation de la prestation de service en Centre-Auto.

PRIX DES PRODUITS ET SERVICES RÉSERVÉS OU ACHETÉS EN LIGNE

Tous les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises y compris le cas échéant la taxe sur les déchets électriques et électroniques, conformément à la réglementation applicable.

Le prix indiqué pour les prestations est conditionné par le fait que les pièces et/ou produits dont elle implique le remplacement aient été réservés ou achetés dans votre centre DIAG’AUTO.

Le Client verse en ligne un acompte de la totalité du prix du produit ou de la prestation de service.

PRODUITS ET COMMANDE EN RETRAIT ET RENDEZ-VOUS PRESTATION

Pour permettre le traitement de sa commande ou de sa réservation, le Client doit fournir obligatoirement les informations qui lui sont signalées par un astérisque sur le Site ou les informations complémentaires nécessaires le cas échéant que le Vendeur pourrait être amené à lui demander. A défaut pour le Client de fournir ces informations essentielles permettant de lui fournir un produit ou une prestation de service, le Site se réserve le droit, après en avoir informé le Client, d’annuler sa commande. Le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande ou une réservation émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé intégralement ou partiellement une facture antérieure ou émanant d’un Client qui ne pourrait pas être identifié.

1)Retrait au centre (commande)
Une confirmation de la commande passée est adressée par e-mail au Client, dans les 24 heures. Elle récapitule les produits commandés, le prix total dû. Si le Client ne reçoit pas cette confirmation de commande, il peut adresser un e-mail au Service Clients grâce au formulaire de contact disponible sur le Site.  Si le Client souhaite annuler une commande avant sa prise en charge, il en informe le Service Clients au 0692 048452 et sera remboursé dans les 72 heures après l’annulation lorsque son compte aura été débité.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les produits et prestations réservés ou achetés en ligne sont payables directement sur le Site et une facture sera remise au Client respectivement par DIAG’AUTO Réunion. La vente entre le Client et le Centre est parfaite à compter de la livraison du produit et/ou de réalisation de la prestation de service par le Centre, déduction faite du montant de l’acompte versé en ligne.

Si le Client renonce à l’achat, le montant de l’acompte restera acquis au Vendeur hormis dans le cas de l’exercice du droit de rétractation. Si le Vendeur ne s’exécute pas, le montant de l’acompte sera restitué au Client. Les produits achetés en ligne peuvent être payés au comptant par carte bancaire.

Pour tout achat d’une valeur supérieure à 150 € et après vérification de la commande ou réservation, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de régler la transaction à l’aide d’un virement bancaire.

Les paiements effectués en ligne sont sécurisés par le système 3D Secure et par le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires.

La totalité des données bancaires ne transite pas par le système du Vendeur qui n’y a aucun accès et ne peut donc pas les conserver. Toutes nos ventes doivent être réglées comptant, sauf le cas échéant, pour des Clients professionnels et selon modalités à convenir avec le Diag’Auto. Il est convenu que pour les ventes ou prestations réalisées pour les Clients professionnels, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées dans le cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Ces pénalités seront d’office portées au débit du compte du Client. En outre, conformément aux articles L 441-6 et D 441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Débit : Le paiement par carte bancaire est débité ou le virement encaissé au moment de la commande. Le paiement par Paypal est débité du compte Paypal du Client au moment de la commande.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Le Vendeur conserve la propriété des produits réservés ou vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

LIVRAISONS DES PRODUITS COMMANDÉS

1) Lieu de livraison du produit 
Le Client doit retirer le produit au centre.

3) Disponibilité et délai de livraison

En cas d’indisponibilité du (ou d’un) produit commandé, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. En cas d’annulation (totale ou partielle) il pourra soit demander le remboursement des sommes déjà versées, lequel interviendra dans les 7 jours à compter de la réception de la demande d’annulation, soit demander l’échange par un produit de caractéristiques et de prix équivalents (si cela est possible) sans frais supplémentaires à sa charge. Les dates de disponibilité des produits et le délai de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Le Vendeur s’engage à livrer le produit acheté dans le délai indiqué au Client lors de sa commande, conformément à l’option de livraison choisie par le Client. Le détail des délais figure dans le paragraphe « Modalités de livraison». Si le Vendeur n’a pas procédé à la livraison dans le délai, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Diag’Auto 20 bis Chemin Finette 97490 Ste Clotilde et le remboursera du montant de sa commande dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de la demande d’annulation de la commande. Aucune autre indemnisation ne sera versée au Client.

PRODUITS RÉSERVÉS EN LIGNE

Ce sont les produits disponibles en stock en Chez Diag’Auto.

ERREUR

1) En cas d’erreur sur le produit réservé en ligne par le Client pour une prestation :
Si le Centre Diag’Auto dispose du produit adéquat en stock, la prestation est réalisée au jour convenu. Le Client s’acquittera du prix de la prestation de service réalisée dans le Centre Diag’auto et du prix du produit posé sur son véhicule déduction faite le cas échéant de l’acompte déjà versé.

Si le Centre Diag’Auto ne dispose pas du produit adéquat en stock, un nouveau rendez-vous sera fixé en fonction du délai de disponibilité du bon produit.

RÉSERVES À LA LIVRAISON – AVARIES OU DÉFAUT À LA LIVRAISON D’UN PRODUIT ACHETÉ

En cas d’avarie ou de défaut constaté sur le produit et/ou son emballage à la livraison, le Client en informe le Service Client. Bien que le Vendeur assume seul les risques jusqu’à la livraison, le Client est invité, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur et à porter le cas échéant toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement (colis fracturé, produits marquants, etc.) contresignée par le transporteur ainsi qu’à conserver un exemplaire du document. En cas d’avarie, le Client est invité à refuser le produit endommagé au livreur et à indiquer « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement. Ceci permettra au Vendeur d’exercer les recours nécessaires contre le transporteur dans les délais impartis.

DÉLAI DE RETRAIT DU PRODUIT

Le Client dispose d’un délai maximum :
– à compter de la confirmation par le centre Diag’Auto que sa réservation a bien été préparée pour retirer son produit (retrait en Centre).
Le délai de retrait est de 48H. Le Client est invité à se présenter au Centre Diag’Auto, et présente sa pièce d’identité accompagnée soit du bon de commande (pour un retrait en Centre Diag’Auto) pour se faire remettre son colis. A défaut, la réservation sera annulée.

(*) Pour les colis livrés en Centre Diag’Auto, le Service Client rappellera au Client par mail que le colis a bien été livré et n’a pas été récupéré. Si malgré cette relance, le Client ne récupère pas son colis dans le délai convenu, il sera renvoyé dans les entrepôts du Vendeur et sera conservé pendant une période supplémentaire de 15 jours. Si le Client demande à récupérer son produit pendant ce délai de 15 jours supplémentaires. Si le Client ne récupère pas son colis pendant ce délai, la commande sera annulée et le montant en sera remboursé au Client sur demande auprès du Service Clients, déduction faite des frais de retour et des frais forfaitaires de traitement fixés à 5€.

RENDEZ-VOUS PRESTATION

La réservation du créneau horaire de rendez-vous en Centre Diag’Auto ne vaudra que pour le jour et l’heure confirmés par le Centre Diag’Auto.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles 221-18 à L 221-28 du code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la réception du produit commandé ou la réalisation de la prestation de service (*). Ce délai est porté à 12 mois si le Vendeur n’a pas communiqué au Client les informations relatives au droit de rétractation conformément à l’article L221-20 du code de la consommation.

 

 

RESTITUTION DES PIÈCES

Le Client peut demander à voir les pièces remplacées et celles-ci peuvent lui être restituées (s’il en fait la demande sur l’ordre de réparation au moment de sa commande de travaux sauf pièces remplacées en échange standard et sous garantie). Les pièces non réclamées au moment de la livraison du véhicule sont détruites.

SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

Toute réclamation portant sur un produit/une prestation acheté(e) ou réservé(e) sur le Site Diag’Auto.re peut être faite auprès du centre auto (sur présentation du véhicule, du produit, l’original de la facture ou du ticket de caisse) pendant 1 mois ans à compter de la date de vente.
Au-delà de cette période, le Client est tenu d’adresser sa réclamation au centre auto vendeur.
Toute nouvelle intervention sur une véhicule au titre du SAV  doit être exclusivement réalisée dans un centre Diag’Auto sauf impossibilité technique, auquel cas, les pièces défectueuses devront être conservées par le Client et remises au centre Diag’Auto à l’origine de la prestation faisant l’objet de la réclamation.
En cas de non réclamation par le Client du produit confié en S.A.V., au-delà d’un délai de 1 mois à compter de sa prise en charge par le Vendeur, celui-ci dégage toute responsabilité en cas de perte dudit produit.
Le Vendeur dégage toute responsabilité en cas de pannes ou avaries provoquées par :

  • la négligence,
  • les modifications apportées aux caractéristiques d’origine de l’appareil,
  • l’intervention d’un tiers non habilité par nos soins (installation défectueuse ou non conforme)
  • le transport effectué sans précaution.
  • de fausses manœuvres,
  • l’utilisation nuisible à la bonne conservation du bien,
  • une mauvaise utilisation,
  • l’usure graduelle et normale,
  • un mauvais entretien,
  • tout dommage résultant d’événements extérieurs tels que notamment l’incendie, l’accident, dégâts des eaux, la foudre, les explosions, l’exposition à la chaleur, l’humidité et la défectuosité du véhicule,
  • le non-respect des prescriptions du fabricant,

 

Pour pouvoir réaliser le retour d’un produit acheté ou réservé en ligne :

  • En cas au centre, le Client doit contacter le Service Clients par mail grâce au formulaire de contact ou par téléphone au 0692 04 84 52

RETOUR DES PRODUITS/PIECES – PRÉCAUTIONS À PRENDRE

Qu’elle que soit la raison du retour d’un produit (droit de rétractation, S.A.V ou autre), le Client doit s’assurer qu’il a pris toutes précautions pour que le produit soit emballé de sorte à ne pas souffrir de dommages au cours de son transport. Les produits voyagent aux risques du Client. En cas de retour non conforme, c’est-à-dire le retour d’un produit qui n’entre pas dans le champ de la garantie commerciale ou le retour d’un produit sans numéro de retour, le Vendeur se réserve le droit de facturer au Client :

  • un montant forfaitaire de 10 € pour le traitement du retour
  • les frais de réexpédition du produit le cas échéant

Le produit ne sera réexpédié au Client qu’à réception du règlement de ces frais.

DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES

La période pendant laquelle ou la date à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens sont disponibles sur le marché figurent sur la fiche descriptive du produit présenté sur le Site.

 

POLITIQUE DE RECYCLAGE DES DÉCHETS

Conscient de l’impact environnemental de ses métiers, Diag’Auto mène une politique volontariste pour recycler l’ensemble de ses déchets.

Diag’Auto fait appel à des prestataires accrédités pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets provenant d’un véhicule ou de son entretien, conformément à la réglementation en vigueur.

Les coûts liés à cette valorisation sont mutualisés et entraînent une majoration du prix de certaines de nos prestations de 1,12 € TTC, étant précisé qu’en cas de cumul de prestations lors d’une même intervention, la valorisation ne sera facturée qu’une seule fois.

RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

La responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par le droit français. De même sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perturbations ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur l’ordinateur du Client.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le Site par Diag’Auto, signalées par un astérisque, sont obligatoires. En l’absence de réponse, votre réservation ou votre commande ne pourra pas être traitée, faute d’informations suffisantes.

Vos données (y compris vos données de navigation sur notre site internet) sont conservées à des fins statistiques et de prospection commerciale ainsi qu’aux fins de gestion, le cas échéant, de votre abonnement à notre Newsletter, de votre inscription à notre programme de fidélité, de nos relations commerciales, de traitement de vos demandes (réservations, commandes, historique de vos achats, exécution de vos réparations).

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement concerné puis détruites ou archivées conformément à la réglementation.

Ces informations et notamment votre adresse électronique peuvent faire l’objet d’une transmission à des sociétés commerciales extérieures, partenaires ou non de Diag’Auto leur permettant de vous adresser des offres commerciales notamment par voie électronique (courriel, SMS, MMS), sous réserve de votre acceptation sur le formulaire de collecte de données.

A tout moment, vous avez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection de Diag’Auto (i) directement à partir du message reçu ou (ii) dans la rubrique « Vos préférences » sur le Site soit (iii) indirectement en vous adressant à Diag’Auto – Info et Libertés – 20b Chemin de Finette 97490 Ste Clotilde.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d´accès, d’opposition, de rectification, de copie et de suppression des données vous concernant aux adresses ci-dessus, y compris les données post-mortem. Votre demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature et d’un acte de décès le cas échéant.

GÉOLOCALISATION

Le Site permet de localiser automatiquement et anonymement l’adresse IP du Client pour afficher les centres-autos les plus proches de chez lui.

COOKIES

Pour d’autres informations, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente Internet sont soumises à la loi française.

 

 

Date de dernière mise à jour : Le 25 Janvier 2018

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HORAIRES

Horaire d'ouverture du Centre
Lundi au jeudi 8h30 à 17h00
Vendredi 8h30 à 15h45

Pour raison de maintenance du site les RDV et Commande en ligne seront momentanément indisponible les vendredis de 18h30 au samedi 19h

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